Déclaration obligatoire des Mésothéliomes
Déclaration obligatoire des mésothéliomes
La déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes a été mise en place en 2012 par Santé publique France afin de renforcer la surveillance des mésothéliomes (toutes localisations anatomiques) et d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, notamment environnementaux, dans trois populations ciblées : les mésothéliomes hors plèvre, les mésothéliomes de la plèvre chez les hommes de moins de 50 ans et chez les femmes. Un processus simplifié de déclaration commune DO / PNSM (Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural) permet de n’effectuer qu’une seule déclaration pour les 2 dispositifs.
La DO des mésothéliomes fera partie intégrante du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM), qui a été mis en œuvre en 2021. Il vise à unifier, optimiser, moderniser la surveillance et à l’adapter aux nouveaux enjeux de surveillance de l’incidence, des expositions et de la reconnaissance médico-sociale.
Aide à la déclaration des mésothéliomes
1/ QUAND déclarer ?
Dès le diagnostic initial, ou lors du premier passage en RCP, sans nécessité d’attendre les résultats de la double lecture réalisée par le réseau MESOPATH. Cette déclaration peut toutefois être faite ultérieurement de façon rétrospective si le cas n’a pas été déclaré initialement (important pour avoir un recueil exhaustif des cas depuis janvier 2012).
2/ QUELS cas déclarer ?
Tous les cas de mésothéliomes, quel que soit leur site anatomique (plèvre, péritoine,).
3/ QUI doit déclarer ?
Les médecins pathologistes et cliniciens (pneumologues, chirurgiens, oncologues, généralistes…) de tous les départements.
4/ COMMENT déclarer ?
Attention : il existe 2 formulaires de notification distincts, selon que le médecin déclarant est clinicien ou pathologiste. De plus, si le déclarant est clinicien, il doit informer son patient et lui remettre la notice d’information individuelle.
Les informations essentielles sont le nom, le prénom, le sexe et la date de naissance du patient (pour générer le code d’anonymat DO), les coordonnées du pathologiste et du médecin clinicien prescripteur, et les données anatomopathologiques (date du prélèvement, numéro d’examen, type histologique et site : à cocher). Si possible, renseigner également la commune de domicile du patient ou préciser le code postal de cette commune. Après avoir rempli, daté et signé le formulaire, le médecin déclarant l’adresse rapidement au médecin en charge des MDO à l’Agence régionale de santé (ARS) de leur lieu d’exercice, de préférence par fax au numéro dédié (plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires). Autre possibilité : par courrier confidentiel au médecin de l’ARS en charge des MDO. La déclaration sera anonymisée par l’ARS et transmise à Santé Publique France (anciennement InVS) pour la surveillance nationale.
Lien utile : Surveillance des mésothéliomes et Déclaration obligatoire | Portail ProInfosCancer
Source : Liste des maladies à déclaration obligatoire (santepubliquefrance.fr)
